Commission Urbanisme et Veille juridique

Port d’Albret est un site extraordinaire que nous souhaitons tous préserver.
La mission de la commission Urbanisme et Veille Juridique est de suivre en permanence l’évolution des domaines législatifs, réglementaires et jurisprudentiels qui pourraient avoir un impact sur notre cadre de vie à Vieux-Boucau et à Soustons Plage.
Le partage rapide d’informations pertinentes nous permet d’anticiper, donc d’optimiser notre capacité à influencer les décisions, si nécessaire, jusqu’au dépôt de recours devant les juridictions compétentes.
La commission suit donc avec une attention particulière les évolutions fréquentes du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) sur Vieux Boucau et Soustons Plage.

Thématiques

Vos interlocuteurs

Jean-Michel Lalanne

Activités

10/03/2025

PLUI modification N°4 : Consultation du public du 6 Mars au 8 Avril

Il n’y a pas de changement significatif pour Soustons Plage et Vieux Boucau.

Vous pouvez accéder :
     * à la notice explicative qui donne les objectifs de la modification n°4 en cliquant sur le lien :  https://www.registre-dematerialise.fr/5980/download/component/83096/1-5-3-notice-explicative-du-projet
     * aux documents constituant la modification N°4 du PLUI (dont la carte interactive) en cliquant sur le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5980/documents
     * à la carte interactive du PLUI en vigueur actuellement en cliquant sur le lien : https://cc-macs-geo.business-geografic.com/macs_plui_v22_1/index.html

Pour Vieux Boucau et Soustons Bourg, vous trouverez la liste des changements ici.

Notre seule remarque fait suite à l’observation d’un de nos adhérents lors de la modification précédente du PLUI et qui avait été approuvée par la MACS, mais qui n’a pas été prise en compte dans la modification suivante N°4 qui fait l’objet de cette enquête, aussi pour Soustons Plage, l’APPA vous propose une contribution pour l’enquête publique que vous pouvez copier ici et compléter avant de la déposer sur le registre dématérialisé sur le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5980/contribuez

23/02/2025

INONDATIONS : TRAVAUX DANS LA RUE DES CUTYOTS

Suite aux nombreuses inondations constatées dans l’avenue des Cutyots,
nous avions écrit à Mme le Maire en fin 2021 et relancé de nombreuses
fois. Les travaux ont été réalisés la semaine dernière sous la forme
d’un puisard au niveau du 1 avenue des cutyots cf photos. Ces travaux
devraient permettre de supprimer les inondations de ruissellement
(environ 90% des cas constatés sur 3 ans) et nous en  remercions la
municipalité.
Le risque d’inondation par remontée de la nappe persiste (environ 10%
des cas constatés sur 3 ans) car il est beaucoup plus difficile à
traiter. L’APPA maintient sa surveillance de la hauteur de nappe et
enverra une alerte inondation lorsque la nappe affleurera la surface.
Des travaux ont également eu lieu au rond point de l’avenue de Fray /
Avenue des Cutyots : creusement de noues des 2 côtés et réfection du
puisard au centre du rond point.
24/02/2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LA LIMITE TRANSVERSALE DE LA MER À VIEUX BOUCAU

La Préfecture des Landes vient de publier l’arrêté préfectoral
concernant la Limite Transverse de la Mer (LTM) pour les courants de
Soustons et de Vieux Boucau, cf PJ.
La LTM est fixée au pied du barrage d’entrée du Lac Marin, ce qui
interdit toute nouvelle construction dans la bande des 100 mètres au
Nord et au Sud de l’estuaire, entre la mer et le barrage d’entrée.
Nous tenons à remercier chaleureusement tous les adhérents (plus de
100! sur un total de 109 contributions) qui ont voté pour cette
solution lors de l’enquête publique qui a eu lieu entre le 4 Juin et
le 8 Juillet 2024.
Finalement la Préfète a suivi l’avis majoritaire (et cohérent avec de
nombreuses décisions antérieures).
28/11/2024

MACS:  REVISION N°2 DU PLUI 

Vous trouverez le bilan par MACS de la concertation du mois d’aout 2024 concernant la révision n°2 du PLUi (réponses aux diverses observations) en cliquant ICI

06/10/2023

SORTIE DU LIVRE « LANDES ATLANTIQUE SUD A L’EPREUVE DE LA SOBRIETE »:

Le livre de Guillaume Baudoin(Directeur Général des Services MACS) et Edouard Dequeker (Professeur à la Chaire d’Econnomie urbaine et Responsable pédagogique du Mastère Spécialisé Management Urbain et Immobilier, ESSEC Business school), préfacé par Pierre Froustey, intitulé LANDES ATLANTIQUE SUD A L’EPREUVE DE LA SOBRIETE est sorti le 6 octobre 2023. Ce livre permet de soulever de nombreuses questions quant au modèle de developpement que nous souhaitons au sein de MACS. Nous avons participé aux premières réunions débats sur ce sujet et nous ne manquerons pas de vous tenir informés. En attendant vous pouvez accéder au plan/résumé du livre en cliquant ICI

27/06/2023

Le recours de l’APPA contre le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) a été rejeté par le tribunal administratif de Pau le 26 juin 2023. Vous pouvez consulter le jugement en cliquant sur l’onglet « document » de cette page

06/03/2023

Une enquête publique pour modification du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est ouverte du 6 mars 2023 à 9h00 jusqu’au 6 Avril 2023 à 17h00 dans les 23 communes de la MACS.

Cette modification N°3 intervient alors que l’enquête publique concernant la modification N°2 n’est pas terminée, et que le recours de l’APPA auprès du TPA de PAU (concernant le PLUI N°2) n’est toujours pas jugé.

Il convient donc d’être très vigilant sur cette modification « supersonique » et nous vous conseillons de consulter le PLUI N°3 et de répondre à l’enquête en cliquant sur le lien suivant : www.cc-macs.org

Des registres papier sont également disponibles dans les mairies des 23 communes et au siège de la MACS.

29/10/2022

La plage du courant de Vieux Boucau et son cordon sableux, en aval du barrage du Lac, ont fait l’objet de nombreux projets : construction de l’abri de la pinasse en mars 2012, projet de port de plaisance, projet de construction au droit du barrage d’un bâtiment de 106 m2 d’emprise au sol.

Ces projets ont fait l’objet de plusieurs recours amiables et contentieux auxquels l’APPA a participé avec une certaine réussite. Tous ces projets sont clos.

Actuellement, l’APPA fait un recours en annulation contre le PLUi auprès du tribunal de PAU. Ce recours contentieux concerne principalement le cordon sableux de VIEUX BOUCAU en aval du barrage du Lac et la zone 2AU de SOUSTONS PLAGE à proximité de l’avenue des Cutyots, qui deviennent des zones à urbaniser…

Nous sommes en attente du jugement et ne manquerons pas de vous tenir informés.